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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137220bcd580146773f9c7b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, dont le siège social est à Colombes (Hauts-de-Seine
Source officiellechambre 1-14
68ef946cc07170de10d94a8a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'extrait Kbis en date du 10 juin 2025 versé au débat atteste que MINOTTI-TRANS est in bonis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306238_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Minolfi, enregistré le 2 avril 2023, M.
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039fd
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Minolta France, société anonyme, venant aux droits de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame [H] [Y] a été embauchée par la SA MINELLI en qualité de vendeuse le 12 juin 2004, et ce sous contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e455
26 octobre 2023
26 octobre 2023
exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU MINELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095496c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le procès-verbal de livraison a été signé par le GAEC Minonière le 24 mai 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Marianne GABRIEL de la SELAS CASALONGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0177) SA MINELLI
Source officielleciv1
6137218bcd580146773f4aa5
19 novembre 1991
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, dont le siège social est 357, bis rue d'Estienne d'Orves à Colombes (Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
KONIKA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038
Source officielle11e chambre
6160964241ad74d62c181846
16 juin 2014
16 juin 2014
[Z] aux torts de la société Konika Minolta business solutions France, avec effet au 19 octobre 2011 ; Condamne la société Konika Minolta business solutions France à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les prix réclamés par la société Burotik'r sont 3,5 fois plus élevés que ceux prévus par le marché public " B 3 " conclu le 7 décembre 2018 entre lui et la société Konica Minolta
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
17 avril 2025
ni de la consultation par un salarié ou d'un dirigeant de la société Groupe Sterne du contrat commercial entre les sociétés LM2S et Konica Minolta.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56424
23 juin 1983
23 juin 1983
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu le 25 mars 1983 dans l'affaire "Minelli
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305802_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme A D, domiciliée chez CAFDA, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Minolfi, enregistré le 2 avril 2023, demande au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222928_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E, représenté par Me Minolfi, avocat commis d'office pour les besoins de la procédure, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10137
7 février 2018
7 février 2018
C... a accepté son affectation sur le site Minefi puisqu'elle a, dans un premier temps, signé un avenant à son contrat de travail le 1er août 2011, elle a exécuté sa prestation sur le site Minefi aux horaires
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44eee
5 juillet 1989
5 juillet 1989
X... a signé, avec le préposé de la société Minolta, un procès-verbal de livraison de photocopieur ; qu'en dépit d'une mise en demeure, il n'a pas payé à la CGL les loyers mensuels prévus au contrat ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09902
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [J] né le 21 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né le 24 janvier 1987 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Federica Minolfi, avocat de permanence au
Source officiellePage 4 sur 43