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Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section commerce), au profit de Mme Milouda

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615258

Admin. suprême

24 août 2011

Miloud A est annulée.

Source officielle

civ2

6079433e9ba5988459c41c10

Cassation

29 mai 1975

MILOUD Z..., VENU D'UN AUTRE CHEMIN RURAL DEBOUCHANT SUR LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE LE Y...

Source officielle

61372520cd5801467741b2ea

Cassation

4 février 1991

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 1990, qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 6 ans d'emprisonnement avec maintien

Source officielle

soc

6079b1639ba5988459c51ff9

Cassation

18 novembre 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau, 13 août 1991) que, par lettre recommandée du 9 juillet 1991, la section locale CGT a demandé à la société Millaudis

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510273_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, ex-épouse Miloudi, représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat,

Source officielle

6079a87f9ba5988459c4d92d

Cassation

29 décembre 1964

(MILOUD) ; 2° Y...

Source officielle

other

6137263fcd58014677424136

Cassation

20 novembre 2006

Miloud X... ne comparaît pas personnellement.

Source officielle

613725c6cd580146774206de

Cassation

25 novembre 1998

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation relative aux étrangers et l'a dispensé de

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c58a

Appel

4 juin 2008

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 mars 2007 par Maître Omar FRAJ, avocat de Monsieur Nawphel X..., en son nom personnel et de Monsieur et Madame Miloud

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Chambre 1-7

69f2ed78cdc6046d470d5127

Appel

29 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007837509

Admin. suprême

16 septembre 1994

tant que cet arrêté autorise la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu'au 28 février 1993, la chasse au canard colvert jusqu'au 10 février 1993, la chasse à l'oie cendrée, au canard souchet, au fuligule milouin

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ACCO

ACCOTEXT000042350009

—

16 juillet 2020

Personnels Marins d'exécution - Milouin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310013

Cassation

5 janvier 2022

l'immeuble Li Becarut, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société Camilleri gestion, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 23], 6°/ à la société Miloudi

Source officielle

civ1

60794cb69ba5988459c4689e

Cassation

9 janvier 1996

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

Source officielle

6079a88d9ba5988459c4dda3

Cassation

27 octobre 1965

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET

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3 SS

CETAT:CETATEXT000008004459

Admin. suprême

30 décembre 1998

Miloud X..., demeurant au Foyer Sonacotra, ch. B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008061812

Admin. suprême

21 avril 2000

Miloud X..., demeurant ... ; M.