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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

individuel et qu'il en est de même pour les entités dénommées MGR Fund LTD et MGR SEC Sécurities, ces activités étant susceptibles d'être exercées depuis les locaux situés ...et/ ou ...à Opio ; que Milorad

Source officielle

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CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

individuel et qu'il en est de même pour les entités dénommées MGR Fund LTD et MGR SEC Sécurities, ces activités étant susceptibles d'être exercées depuis les locaux situés... et/ ou... à Opio ; que Milorad

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [S] né le 03 Avril 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [G] épouse [S] née

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

mains d'un actionnaire unique, la société WKF, qui a acheté toutes leurs actions et a pu augmenter ainsi son capital, tout en permettant à la société mère, la société HWKF, d'atteindre le seuil d'un milliard

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

; que ce risque financier sans doute important, mais variable selon les institutions considérées et dont l'appréciation générale ne peut se résoudre à l'affirmation péremptoire d'un coût de quatre milliards

Source officielle
CC

comm

61372480cd58014677416032

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle avait consenti à la société italienne Socimi, pour les besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit fournisseur de 15 milliards

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01542

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

élément énumérés au dispositif, alors : « 2°/ qu'en omettant d'ordonner la cancellation à la cote D 17/23, § 4 (de D 16) du passage allant de « Les investigations ont permis d'établir que les 4,8 milliards

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; il en ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230014

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt }   Published on 8 January 2023   FOURTH SECTION Application no. 7005/21 Ileana MILITARU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

de l'Université de Lille III et de la lettre du 16 décembre 1999 adressée au Recteur d'Académie ; "aux motifs que, s'agissant de la lettre du 13 décembre 1999, elle mentionnait l'expulsion "manu militari

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

en ce que ce charcutier-traiteur a avisé les gendarmes qu'il avait récupéré ses plats (PV de renseignement judiciaire du 24 janvier 2003) et en ce que Christian X... s'était présenté au magasin Dan Military

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1b8

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour usage de faux en écritures de commerce, les a condamné chacun à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

absent ce matin là, l'affaire ayant été traitée par l'adjudant D... et que le colonel C... n'a fait que rapporter ce qu' "on" lui avait dit, à savoir que Marie-Thérèse X... avait été dégagée "manu militari

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01127

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[Z] aurait restitué la somme d'un milliard de dinars qui lui avait été remise » ; et qu' « il ne peut être exclu que la première opération puisse aussi être analysée comme constitutive de manoeuvres frauduleuses

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Moi, je veux sortir parce que j’ai un dossier à 8 milliards de dollars par jour pour pouvoir récupérer une affaire à elle qui vaut 35 millards de dollars.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1994:CO01256

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de francs à 5,7 milliards de francs, annulation de la totalité des actions et affectation du montant de cette réduction à l'apurement des dettes ramenées ainsi de 21,9 milliards de francs à 16,16 milliards

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

mise sur le marché, à une nouvelle augmentation du capital de Rhodia à hauteur de 10 milliards de francs (1,52 milliards d'euros), ce qui représente un apport en fonds propres de 2,78 milliards d'euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10714

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de presse ; que Mme Y... fait valoir sans être contredite qu'aux termes de ces procès-verbaux, parallèlement à la perte annoncée de 244 millions de dollars en 2012, l'entreprise fait état de 4,7 milliards

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