** Date de clôture de l'instruction : 12 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2011 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience présidée par Michel

barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2007, en audience publique devant Michel

représenté par Me Jean-Michel CLAVERIE, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Claude Y... épouse X...

de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro

Franck J..., demeurant ..., Michel X..., ..., Noël Y..., ..., Mme Isabelle Z..., ..., MM. Phu A...

Et encore ce n'est pas du bois noble c'est du Ikea. M. Y... est un meuble politique prêt à monter. Vous le mettez là ou ailleurs c'est le même ou changez de couleur c'est le même".

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / de M.

italienne née en 1930, résidant à MILANO Alberto CALDARA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à MILANO Bianca CAMELIN est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Tolmezzo Michele

AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ 507 Rôle N° 14/13311 [T] [D] C/ [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Jacqueline NOBLES-MASTELLONE

RENNES CEDEX non représenté ASSOCIATION EDUCATIVE LA PINEDE Avenue Cyprien Olivier 34830 JACOU non représenté CAISSE D'EPARGNE DU LR Affaire juridiques et contentieux- Zac d'Alco 254 rue Michel

représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat postulant au barreau d’AMIENS substituée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, Me Anne NOBILI

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre Noble

[P] [Z] Né le 12 septembre 1979 De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne Alice Micheline

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

, toque : 215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle

Or, sur le plan relatif au quartier Rougemont / Perrin, il ressort clairement que le prestataire devra intervenir sur les immeubles situés au droit de l'avenue Alfred Nobel qui sont les immeubles de la