Jean-Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Jean-Marie Z..., demeurant 731, quartier Albert Y..., 77190 Dammarie-les-Lys, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 01 / 00280 APPELANT 1o- Monsieur Moussa X... ... ... 77190 DAMMARIE

DALIA COMMERCES FRANCE [Adresse 13] [Localité 25] Défaillante, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 13 février 2025 à personne habilitée à recevoir la copie de l'acte S.A.R.L.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Maître Michel

Estager et Fils, la SCEA Vignobles Michel Coudroy et le GFA du Château Haut-Surget demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la

A..., 317, corniche Michel Pacha à La Seyne-sur-Mer (83500) ; l'UIPMPM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

n'a pas e'te' valablement re'silie' au 1er de'cembre 2008 et a condamné : - la socie'te' H2I a' payer a' la SCI DAMA la somme de 209.231,01€ au titre des loyers impaye's, - la SCI DAMA et la socie'te

de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

(Eure-et-Loir), 32°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., Dammarie (Eure-et-Loir), 33°/ Mme Jocelyne XZ..., demeurant 1, résidence des Béguines, Luce (Eure-et-Loir), 34°/ Mme Annie XE..., demeurant ...

Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M. XY..., 24°/ M. XH..., 25°/ M. Gérard XP..., 26°/ M. XB..., 27°/ M. Guy S..., 28°/ M.

Michel A....

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel CHAPUIS, avocat au barreau de DIGNE INTIMES Maître Patrice Y...

, représentant la société ETF et de Me Arsac, suppléant Me Massenat, représentant la société Eurovia Dala.

Dalla Fontana, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Michel, - Z... Dominique, - A...

. : Les moyens étant réunis : Attendu que, par arrêt du 23 février 1989, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a renvoyé plusieurs inculpés devant la cour d'assises ; que Michel

Le 23 décembre 2014, par une décision du tribunal religieux de Damas statuant sur la succession de [Z] [H], les enfants du défunt, dont Mme [L] [H] et M.