Ménouar A, demeurant ... ; M.

Menouar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ménouar A, demeurant ... ; M.

Bruno Z..., Maillguy A..., Ludovic B..., David C... et Menouar D..., prévenus de vol aggravé et association de malfaiteurs ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que,

URSAMAR C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Alpes de Haute-Provence soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident survenu le 31 mai 1984 à Revel Méolans

Ménouar A, demeurant ... ; M.

Ménouar A, demeurant ... ; M.

[Q] [V] -Me Gilles Grinal avocat -Me Anna Mekouar avocate -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025

C A, aussi connu sous les alias D ou encore Merouane Serrhine, ressortissant du royaume du Maroc né en 2004, été interpellé le 21 janvier 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour des faits d'entrave

d'un montant de 17 760 F, émis à son encontre et correspondant au montant de la subvention versée au requérant par l'agence à l'occasion de la réfection d'un immeuble dont il est propriétaire sis à Mersuay

Mérouani B..., demeurant ..., 5°) M. Alfredo Z... G..., demeurant à Salins-les-Thermes (Savoie), 6°) M. César Y... F..., demeurant entreprise Botto à Salins-les-Thermes (Savoie), 7°) M.

le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE Me Rachid MEKOUAR

Elle fait valoir que : - elle n’a commis aucune faute ; - la faute de la victime est exonératoire de sa responsabilité ; - les faits de l’association Les Mélomanes et de la société de production Victoree

LASTRID C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement

D F, père des enfants, est décédé le 1er avril 2019 à Merouana (Algérie) et qu'elle est hébergée depuis ce décès chez ses parents à Merouana (Algérie) où ses enfants sont inscrits à la crèche.

Henri C..., demeurant ..., Le Relecq-Merhuon (Finistère), 2°) Mme Andrée X..., épouse C..., demeurant ..., Le Relecq-Merhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 juin 1986, par la cour

Menouar X..., demeurant chez M. Y... Chellal,4, rue Saint-Vincent-de-Paul à Cholet (49300) ; M.