Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Meyrignac ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1978, est entré en France le 15 mai 2018.

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Meyrignac. Considérant ce qui suit : M.

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique.

Meyrignac.

Meyrignac. Considérant ce qui suit : M.

Meyrignac ; - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Meyrignac ; - et les observations de Me Duprié, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire de terrains à Mérignac

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Aéroport de Bordeaux-Mérignac

éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux Mérignac

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né en 1995, est entré sur le territoire français en mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, P.

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.