Elle a pour cliente la société MEDINA SARL, qui exerce l'activité de boucherie.

motiver sa décision, et demande à la Cour de Cassation de statuer au regard des termes des articles 2 et 3 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, ainsi qu'au vu de son dossier de candidature sur les mérites

X... une somme ramenée à 9 472,08 francs au terme d'un raisonnement difficile à suivre ; que l'arrêt mérite la cassation à ce titre ; Mais attendu que la cour d'appel a fixé le montant de la prime d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média communication Europe, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée In Média

introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill

de Bayonne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société D'Medica

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, débouté la société Merial de sa demande en contrefaçon de la marque « Frontline » ; AUX MOTIFS QUE : « La société MERIAL

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intecom, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée Mélissa

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est 2 rue Bivouac Napoléon, 06400 Cannes, 2°/ la société Square Mérimée

O..., domicilié [...], pris en qualité de gérant de la société International média, 2°/ la société International média, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu

Z... a déposé le 3 avril 1989 la marque Extra médias pour désigner les produits et les services dans les classes 9, 35 et 38, et a assigné la société Intersud en paiement de la somme de 120 335,60 francs

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

requête du syndicat du [Adresse 2] était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Cristina et la société Mérimée

provisoire ordonnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en se fondant sur une appréciation de l'opportunité de l'exécution provisoire ordonnée et des mérites

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

" que sur ses activités mercantiles ou bénévoles ; qu'Irène Y... reproche à un membre de la gent littéraire dont elle a rappelé la militance passée de contrôler directement ou indirectement les médias

(Hauts-de-Seine), 2 ) la SEP Media Foot, dont le siège est ...