Déclare irrecevables les griefs présentés par la requérante Meral Özbek et recevables le restant des requêtes ;   3.

X... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Méray-Brisseau-Turbel-Maze et dit qu'il devrait intervenir dans la procédure opposant un syndicat de copropriétaires à la société

Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

#Luc Van Landschoot mot NV Mera.#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Belgien.#Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.#Mål 300/86.

#Luc Van Landschoot contra NV Mera.#Petición de decisión prejudicial: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Bélgica.#Agricultura - Tasa de corresponsabilidad en el sector de los cereales.

. # Luc Van Landschoot v NV Mera. # Reference for a preliminary ruling: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Belgium. # Agriculture - Co-responsibility levy in the cereals sector. # Case C-203/89.

Albert Mera a saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête contre cette décision.

B..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 1902405 du 14 avril 2022 et, en conséquence, de

2008 Cuma FIRAT 1982 Mehmet YILMAZ 1942 Ayfer YILMAZ 1972 Aynur KILINÇ 1969 Ayşegül KURT 1986 Bülent FIRAT 1974 Cemil FIRAT 1962 Fatma FIRAT 1955 Mehmet FIRAT 1977 Mustafa FIRAT 1978 Zeliha FIRAT 1980 Meral

    Principaux faits   Les requérants sont 16 ressortissants turcs, à savoir Tahir Elçi, Nevzat Kaya, Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Niyazi Çem, Mehmet   Selim Kurbanoğlu, Meral Daniş

-2293 du 22/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Brice KERLEAU le àMaître Hélène MERADE

Le nom de famille de la requérante Meral Artun était libellé «   Meral Tamer Artun   ». [2] Rectifié le 12 novembre 2007.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD

Merad X..., salarié de la société Volume 3 a été licencié le 17 mars 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prudhomale ; que par jugement en date du 8 mars 1994 la société Volume 3 a fait l'objet d'une

Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

A la suite d'un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar trouvèrent la mort sur les lieux de l'incident.

D...AD...et Mme AO...AA...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1402287 du tribunal administratif de Versailles du 3 juin 2014 ; 2°) de rejeter la protestation électorale de MmeAH.