qu'elle pouvait être tacite et découler des fonctions du salarié qui avait conduit la procédure de licenciement et que tel était le cas en l'espèce en tant que la procédure de licenciement avait été menée

T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler et à la société Rochais-Bonnet du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mendes

On 12 February 1989 her husband, solicitor Patrick Finucane, was shot dead in front of her and their three children by two masked men who broke into their home.

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disant le licenciement sans cause réelle et sérieuse quand elle constatait que tant la lettre de convocation et la lettre de licenciement avaient été signées par ordre du président et que celui-ci avait mené

rappel de commissions et de congés payés afférents et tendant à ce que l'arrêt soit déclaré opposable à l'AGS-CGEA Ile-de-France, alors « que s'il peut être contractuellement prévu que les commandes non menées

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EDM tentait de justifier l'existence d'un "risque grave pour la santé des salariés", par des événements qui se seraient produits "depuis plusieurs mois", à savoir "de nombreuses réorganisations […] menées

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sur le pourvoi incident relevé par la SNC Géant X... que sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Menzer

suivant ses propres constatations, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble les articles 43 et 44 du code des douanes ; 2°/ que suivant l'article 111, par. 3 de la Convention de Montego

valoir que les décisions à bord relevaient exclusivement du commandant de bord, auquel il appartenait de décider des sanctions contre les passagers récalcitrants ; qu'en retenant que la société Club Med

Non déterminable à partir du texte fourni

Le tribunal a estimé que la procédure menée par l'Urssaf était illégale en retenant en premier lieu que la lettre d'observations en date du 18 août 2014 fait expressément mention de l'application des dispositions

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu, alors : « 1°/ que le prononcé d'une sanction financière à l'encontre de l'assuré qui a mené une activité non autorisée rémunérée, quand il percevait

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2023), les 30 mars et 2 octobre 2015, la société par actions simplifiée Med Clean France, ayant pour dirigeante la société de droit suisse Med Clean, elle-même dirigée

relative à l'acquisition des sociétés Meny et Meny RM par le groupe Bailly