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2 336 résultats pour « Maud Sardais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242b

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603120_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515418_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515690_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515779_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Pasteur, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517130_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518632_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519688_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de Me Poulard, avocate de M. D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519978_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520703_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Renaud, avocat de Mme B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. A..., en sa présence, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521221_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sarda a été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522821_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606305_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308916_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., - et les observations de Me Drouet pour la société Sampaix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601129_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602982_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517633_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600166_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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