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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D n'est pas fondé à soutenir que le maire de Chatou aurait commis une erreur de droit en confondant les notions de " résidence habituelle " et de " charge de l'enfant ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé par l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 et d'autre part enjoint au président de la fédération départementale des chasseurs
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Les Chamois d'Albiez se borne à soutenir que les sommes enregistrées comme " acomptes " versés par les clients constituaient en réalité des arrhes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302503_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par arrêté du 28 octobre 2022, le maire des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la société Chamoue 8 en vue de la réalisation d'un bâtiment collectif d'habitation. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 12 mai 2025, la commune de Chatou a informé le requérant du rejet tacite de sa demande et l’a invité à déposer une nouvelle demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à statuer dans l’attente du jugement de l’action pénale engagée par la commune de Chatou à leur encontre ; de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Chatou et de la société Chatou Watier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206417_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C D Veuve A, Mme E A et Mme F A épouse G, représentées par Me Ribault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Chatou
Source officielle3ème chambre
DTA_2108079_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 17 mars 2021, le maire de Chatou a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208585_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que lors du contrôle de la société Chatou Pizzeria, le service de l’inspection du travail a constaté la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515149_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 12 mai 2025, la commune de Chatou a informé la requérante du rejet tacite de sa demande et l’a invitée à déposer une nouvelle demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 12 mai 2025, la commune de Chatou a informé la requérante du rejet tacite de sa demande et l’a invitée à déposer une nouvelle demande.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Charroux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée le 3 septembre 2024 à la commune de Chatou qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303829_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Chamot a été présenté au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bff
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109360_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et Mme E D, représentés par Me Andrieux et Stouffs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Chatou à M. et Mme A le 26 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, de Me Lalanne représentant la commune de Chatou, et de Me Durand, représentant la société Nexity IR Programmes Grand Paris. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 7 concernant les travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire Benoît Chamoux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303824_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401892_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mai 2024 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de M.
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