mentale de l’[Localité 1] - EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT

Erick demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert, Saint-Martin Valmeroux (Cantal), défendeur à la Cassation. EN PRESENCE de : Monsieur X...

A B, représenté par Me Maucourt, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

[E] [W], alias [E] « [J]», est, au regard des marques «[J]» et« MANCERA », le créateur ou « nez » d'une centaine de senteurs intemporelles.

MAUTRET Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JR N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/

et les dépenses de la ville, les comptes, dates et rapports des derniers contrôles des associations subventionnées et les rapports des commissions de sécurité de la salle polyvalente et de la salle Maubert

La société Inter Development Diffusion (la société IDD) fabrique et commercialise les produits de la marque Mancera.

(15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant La Cure, Saint Cirgues de Malbert

A..., qui était né en 1949 et avait été maire de MAUCOURT entre 1978 et 2001, était le seul à attester que Stanislas Y... et la mère de Mme X... avaient toujours vécu ensemble au ... où était née celle-ci

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DEVISCH A FORME LE 14 SEPTEMBRE 1968, UNE SURENCHERE DU 1/10EME DU PRIX DE L'ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE DE MAUBERT, A LAQUELLE IL AVAIT

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

(15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Bure, Saint Cirgues de Malbert

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL