Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00482 APPELANTE Société [4] SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

RAMUS CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 953 865 417 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS

assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie RAOU

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Raoul CARBONARO, Président de chambre et par M. Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

32] sous le n° 424 084 036 [Adresse 23] [Localité 36] Elisant domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 32] [Localité 37] [Localité 38] [Adresse 24] [Localité 29] Représentée par Me Matthieu

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/06080 Nature de la décision : NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA,

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

Raoul, - LE Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et demande que la

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat postulat, et Me Raoul

française [Adresse 6] [Localité 19] Madame [J] [M] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 14] (ALGERIE) De nationalité algérienne [Adresse 6] [Localité 19] Représentées par Me Mathieu

Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

SOLVALIS [Adresse 1] [Localité 1] / France Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le N° 852 752 930 Représentée par Me Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

036 Dont le siège social est au [Adresse 8] [Localité 7] Elisant domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 13] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu