Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Mme Eymaron, première conseillère.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision contestée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune d'Osthoffen.

Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né en 1987, est entré en France en 2015.

A l’issue de cette période de suspension, aucune mesure n’a été prise par l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire et M.

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables.

Matthieu Latieule ; - et les observations de Me Dodou, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

.-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître Mathilde PENAUD substituant Maître Stéphanie BERLAND de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle Lysiane Y...,

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 5, sa durée de présence en France n'est pas établie, à tout le moins pour la période de 2011 à 2018.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Matthieu Latieule a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant turc, né le 1er juin 1982, déclare être entré en France le 18 juin 2015. M.

Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

BR ASSOCIES représentée par Maître [C] [K] et/ou Maître [P] [G], demeurant et domiciliées [Adresse 4]., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS