Nicolas Z... ... non comparant M. Jérôme Z... ... non comparant Mme Suzanne X... ...

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250780 -

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Nicolas X..., et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024

Nicolas Y... et la SA Société d'étude et de prestations de services immobiliers (Sepresim), intimés, ayant, notamment, débouté M.

Mathieu A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SA, Wasmer Evasion, Staub Tourisme, Voyages Mathieu, Entreprise Federspiel, Autocars Nicolay, Autocars Briam-Socha : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Nicolas, né le 1er août 1985, X... Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Par conséquent, il convient de débouter la SARL Nicomax de sa demande de radiation.

Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel