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181 résultats pour « Matthieu LESAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff753e3bdd0778675f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffb53e3bdd07786766a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 301 192 142 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc2

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff353e3bdd0778674c1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSOCIES en la personne de Maître Anais AYACHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D551 DÉFENDERESSE Madame [X] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff653e3bdd0778675dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bd

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516410_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société Amourdedieu paysages, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute alors qu'il décrochait les élingues ayant servi au levage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c29

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

V-B7F-CEDQB Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03991 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier. * * * DECISION Le 5 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229dbd2fa6fd0f8040416

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L226 INTIMÉ Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10] (54) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867441

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867463

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff153e3bdd07786747c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffa53e3bdd077867649

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffa53e3bdd077867656

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Jugedes contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7fff53e3bdd077867701

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle