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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose de cuisines, salles de bains
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda3a9d5adc26061fd5c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1958 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Georges BANTOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Etablissement EDOUARD BESSAT ALLO PETIT TRAIN DE THONON LES BAINS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510652_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L... en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Thonon-les-Bains et à la société European Amusement. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305116_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 3 maisons individuelles à la SCCV Les Prés de Tully.
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Sarl Complexe aquatique Les bains des docks a formé appel par déclaration du 5 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401834_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par trois mémoires identiques, enregistrés le 5 mars 2025, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1er juillet 2021, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Lyon, d'une part, étendu la mission d'expertise à l'analyse des causes et conséquences des fuites affectant la bâche tampon du bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2101764_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008085722
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Matthieu X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A B, portant sur les désordres affectant le bassin nordique de la piscine Bellevue à Toulouse.
Source officielle5e chambre
DTA_2303570_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En amont de la construction de ce bassin des études techniques sont nécessaires et impliquent l'accès au terrain concerné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
bassin de Bourg-en-Bresse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
bassin de Bourg-en-Bresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d039
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Par jugement du 26 septembre 2007, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS a annulé la saisie attribution pratiquée par la SCP MATHIEU, huissier de justice, en date du
Source officiellePage 4 sur 41