Monsieur X... justifie d'ailleurs en versant aux débats le contrat de bail signé avec Madame veuve M...le 21 juin 1977 avoir loué un local situé ... inscrit à la matrice cadastrale AO 182 lequel est

X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Z..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Y..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Henri X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

ROSINE, G... DON N..., G... FRANCOIS (NE LE 4 DECEMBRE 1906) , G... NEE Z... LYDIA, P... PAUL, ANGELI X..., P... NEE R...

  Erik Fribergh   Christos rozakis   Greffier   Président ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   65071/01 IL MESSAGGERO s.a.s. intr. 30.08.1997 enr. 22.01.2001   65072/01 Luciano ROSSI

MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat des époux B..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat

[V] [S], domicilié [Adresse 22], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Distillerie L.n Mattei, société anonyme, dont le

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Rosine

SOAVE 1961 Massimiliano SOAVE 1966 Matteo SOAVE 1972 Emilio GRASSO 1947 Luigi GRIECO 1942 Giovanni PISANI 1941   Household Norma BRIVIO Born in 1923 Deceased in 2014 Maria Raffaella LEO (also as

L..., avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat du Syndicat des médecins libéraux et de M.

.s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          En l'affaire Maffeo

.sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44497/98 présentée par Mauro Galgani et Duilio De Matteis

Robert X..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est La Rose, rue Emile Ollivier à Toulon (Var) défendeurs à la cassation

En l’affaire Galgani et De Matteis c. Italie   (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.