charges d'ascenseurs pour une partie des lots appartenant aux consorts [G] n'est pas justifiée, au vu des incohérences relatives aux numéros de lots et aux tantièmes apparaissant dans la matrice

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

de cause, que l'explosion eût été causée par une défaillance du thermostat ; que, en ce qui concerne C... et A..., l'explosion était certainement due à une accumulation de gaz au niveau du brûleur à mazout

sa cliente ; qu'en cet état, et dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre de l'instruction a été notifiée à Me Mauger

dit que la SMABTP est tenue à garantir la société MATTOUT dit que le BECT est responsable à hauteur de 20 % du défaut d'exécution par faute de surveillance condamné in solidum la société MATTOUT et

X..., assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts

1988 d'un commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve à mazout

Z... et de la compagnie Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10460 N° RG : 2025F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISE contre SASU FAYAT BATIMENT DEMANDEUR SAS MATTOUT ENTREPRISE

MATTOUT C/ BANQUE DE FRANCE S.A.R.L. GAIL CÉRAMIQUE Société GAIL ARCHITEKTUR-KERAMIK X...

A... de Mattos, demeurant Le Sinodon, domaine de Rocpins, villa Kété N'Gou, 06330 Roquefort-les-Pins, 3 / de Mme Paulette E... veuve de Mattos, demeurant Le Sinodon, domaine de Rocpins, villa Kété N'Gou

Il résulte de ce tout qui précède que la requête d'appel de Mme B N'Zengolo Matout est manifestement dépourvue de fondement.

X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

Z... épouse Y..., demeurant ... des Boulets, 08000 Charleville-Mézières, 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3°/ de la société Union des assurances

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mattout du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mabog, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X... coupable d'avoir à Matoury, le 28 mai 2012, commis des violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M. A...