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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216235_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Matiatou, avocat de M.
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN MAINGON
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501630_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, le maire de la commune de Maringues fait valoir que le bâtiment dont Mme C est propriétaire, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10292
21 avril 2022
21 avril 2022
2], ont formé le pourvoi n° W 20-13.577 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Matignon
Source officiellecomm
61372662cd5801467742526c
24 juin 1997
24 juin 1997
des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre civile), au profit de la société Etablissements Maringue-Sagetat
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Matignon Compagnons Français et TGL Management ainsi que M. [F] ont formé opposition à cette ordonnance.
Source officielleciv1
6137250dcd5801467741a94f
31 mai 2007
31 mai 2007
qui sont connexes ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X..., commissaire-priseur, la société Galerie de la Présidence a acquis de la société Matignon
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2521161_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de ce dernier la somme de 1 200 euros à verser à Me Matiatou.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
14 avril 2026
Le même jour, elle a mis en demeure la société Maingo Transports de régler la somme de 17 082, 12 euros représentant le solde débiteur.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
1 avril 2008
Par acte du 10 juin 2003 Monsieur Z... engagea à nouveau une action contre Maître A... et la SCP Gaté&Maingot.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SAS Lor Matignon, propriétaire de locaux de bureaux situés 25 avenue Matignon, demande la décharge partielle de ses cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019,
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0128DEC005672108
28 janvier 2010
28 janvier 2010
et Syraïnoula MATHINOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant le 28 janvier 2010 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT MAZINGUE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91286
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-10.671 Demandeur : la société JLM Défendeur : la société Matilou Requête n° : 681/23 Ordonnance n° : 91286 du 7 décembre
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e64
5 octobre 2004
5 octobre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Elysées Franklin, la société Financière 14 Matignon
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45bd0
16 juin 1993
16 juin 1993
nombre d'appartements, à livrer dans un certain délai, ont assigné l'acquéreur, le 29 octobre 1985, en résolution de la vente pour défaut de paiement ; qu'à la même date, ils ont cédé à la SCI César Matignon
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SAS Lor Matignon, qui est propriétaire de locaux situés avenue de Matignon à Paris dans le huitième arrondissement, s'est vu mettre à sa charge, dans le cadre de la procédure contradictoire, des rehaussements
Source officiellePage 4 sur 86