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4 468 résultats pour « Mathurin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372308cd580146774048c7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

demeurant Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-185

droit de la concurrence

9 octobre 2019

9 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Suède Provence Automobiles, Suède Méditerranée Automobiles et Viraje par le groupe Maurin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-204

droit de la concurrence

7 décembre 2016

7 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre Etoile Automobiles, New Center Car et AAA par le Groupe Maurin

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601502_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501241_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301393_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301448_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mathurin-Fouquet

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d8f8f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

662fdfa8b89538338ecdc4b3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b7f5a7858823c56e099f8c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129945c6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400522_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400632_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404983_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

cohérence de l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Café Les Mathurins

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle