-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

EN TIRANT SUR LUI AVEC UNE CARABINE QUI, APPARTENANT A BOSCH, AVAIT ETE OFFERTE A CELUI-CI PAR DE MATHAN ; QUE X...

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

X..., salarié de la société Matra systèmes & information devenue société EADS système & défense électronics, qui bénéficiait jusqu'en 2000 d'un jour chômé et payé le 11 juin dit "Saint-Amable d'été", a

Guillou en remplacement de M. de Mathan appelé à d'autres fonctions et la procédure subséquente diligentée par le même magistrat ; " alors d'une part que l'ordonnance incriminée a été signée par M.

Stéphane F..., 4 / Mlle Mathéa F..., 5 / M. Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics

Y... a interrompu la connexion d'un ordinateur et modifié les codes d'accès au système informatique qu'il contrôlait seul; que la société Geemac a dû faire intervenir la société Matra pour rétablir l'accès

patrimoine innovation 2009, Masseran patrimoine innovation 2010, Masseran patrimoine innovation 2011, Masseran patrimoine innovation I, Masseran patrimoine innovation II, Masseran patrimoine innovation

Par assignation du 27 juillet 2020, Maître [M] ès qualités a assigné Monsieur [A] [L], la SCI Matthane et Messieurs [E] [O] et [N] aux mêmes fins.

Patrimoine Innovation 2010, FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2011, FCPI Masseran Patrimoine Innovation II, FCPI Masseran Patrimoine Innovation III, FCPI Masseran Patrimoine Innovation IV et Cetrac

de filiale MASTRAN mais n'est plus responsable du centre de profit de MASTRAN mais responsable de centre de profit monuments historiques; ; que ses pouvoirs et directives lui sont déléguées et données

Y..., un juge de l'exécution a dit que l'acte de dénonciation de cette saisie effectuée selon acte de la SCP d'huissiers de justice Mathurin-Paulin et Mathurin était entaché d'une nullité de fond et que

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu par l'un de ses associés, a conclu avec la société Matra