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25 551 résultats pour « Mathiotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-157

transparence vie publique

17 août 2023

17 août 2023

1 Avis n° 2023-157 du 17 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Flauss LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-89

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

1 Avis n° 2025-175 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-243

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 Avis n° 2024-31 du 25 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Deliberation

HATVP:2024-66

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-143

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-79

transparence vie publique

9 avril 2026

9 avril 2026

Reconversion professionnelle (agent) Van Renterghem Mathilde Compatibilité

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-168

transparence vie publique

19 avril 2024

19 avril 2024

1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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CC

comm

613724adcd58014677417782

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

société Viguel qui a déposé le 21 août 2001 les marques "Roxy surf" n° 01 3 117 920, "Roxy" n° 01 3 117 921 et "Roxy girl" n° 01 3 117 922 pour désigner en classes 16 et 18 des sacs à dos, des sacs matelots

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CC

cr

6137253ecd5801467741c259

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

David confirmés par les déclarations de Mathieu X... démontrent que Jacques Y... avait manifestement l'intention de faire exécuter Mme Z..." ; qu'en se fondant ainsi, pour rejeter la demande de mise en

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CC

cr

édure suiviec/Marcel B

6137256ecd5801467741da9e

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

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CC

cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias

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CC

civ2

613724cfcd580146774188a9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

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