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67 résultats pour « Mathilde Tanguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd17231ffdae80de2acb89

Appel

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12 octobre 2018

12 octobre 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathieu B..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Philippe VV..., domicilié [...] , 63°/ Mme Nadine WW..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick XXX... et en qualité d'administratrice légale de Tanguy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

la Société CEEF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Morgane TANGUY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f0a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GMC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias

Source officielle