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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aecda31367c908eb4f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784495

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

15 mai 1985 et 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULON, dont le siège est au "Saint-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52948a2c4236379079608

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2QD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARRET DU 15 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIW4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT QUENTIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100479

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Quentin X... nulle et de nul effet ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ca6a1876057df5d23e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par actes d'huissier de justice à partir du 27 octobre 2017, Mme [P] [O] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7CL Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

& ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa35be64d7e510244e2e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd84f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4ca8c0a8d1cd5f42572

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de pose VVC, quantité par an : 11.500, prix unitaire de 1,90 euro.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

lot étant attribué à une autre entreprise du groupement ; - commis une erreur de droit, dénaturé les faits et insuffisamment motivé son arrêt en écartant les conclusions indemnitaires relatives aux quantités

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SELAS EGIDE C/ [L] [P] Infirmation Grosse délivrée le à Me Quentin GUY-FAVIER Me Pascal GORRIAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be594

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 4] Me Seurat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04741 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5QY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle

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