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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1932
21 novembre 1989
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHAUD, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372327cd580146774061ca
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Matilde X...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457122.20220218
18 février 2022
18 février 2022
administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. et Mme C et A la société Meca Select du site dit " Moulin
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représentée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
C 641 Boulevard Jean Moulin B.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465909.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466518.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487094
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet au lieu du collège Les trois moulins
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
20 février 2014
, la SARL du Moulin, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Duran et CIE est propriétaire du site des Moulins de Belvianes.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ff
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d26c
20 février 2001
20 février 2001
Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité
Source officielleChambre Prud'homale
651fa503c601f08318991522
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Sas Moulin de Bournan aux entiers dépens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03976
26 juin 2012
26 juin 2012
Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J...épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b090
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0284
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460227.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
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