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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

O..., né le 8 avril 1964 et Laurent O... né le 28 mars 1956 (pièces 5-2 à 5-4) ; que le gérant de la société est Mathieu O... domicilié...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Ordonnance n° 116 --------------------------- 21 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/00114 --------------------------- Laurent, Adrien, Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51720

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Laurent, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d971c432ce7d11a6f11d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55a1cdc6046d47f2fc3c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de décision : B N° RG 26/01817 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM72X Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

02584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2B Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du Lamentin, en date du 21 avril 2009, enregistré sous le no 11-08-0290 APPELANT : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le greffier Signé Marina BOYER Le conseiller de la mise en état Laurent FRAVETTE, Vice-président placé EXPÉDITION délivrée le 04 Avril 2023 à : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis réservé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8b

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315e

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Laurent Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d91163271232b2e4c336

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CDC HABITAT société d’économie mixte dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lauren

Source officielle

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