COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F447Numéro de PC: 2024RJ113Débats

2001, et sauf meilleur accord, le père exercera ses droits de visite et d'hébergement la moitié du temps et selon les modalités suivantes : . pendant la période scolaire et les petites vacances Mathieu

caisse RSI AUVERGNE agissant pour le compte de la caisse RSI LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Madame Mathilde

GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde

MARAUD le Copie exécutoire délivrée à Me Héloïse JOSEPH Me Mathilde MARAUD le Notification LRAR IFPA Copie certifiée conforme à Mme [S] [G] M.

né le 05 Avril 1946 à NERVESA DELLE BATAGLIA ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS

DIRECTINOX, inscrite au RCS de Gap sous le n°517 473 559 et a désigné : * la SCP JP.

Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

[L] et la BPCE Assurances demandent de rejeter la demande d'irrecevabilité présentée par la société GAN Assurances.

25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde

RCS de Gap sous le n° 803 954 767 et a désigné la SCP JP.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande.

Sur les irrégularités de procédure Sur la mesure de garde à vue : Il est allégué que la garde à vue de [J] [I] aurait été détournée de son objectif dans la mesure où la garde à vue aurait été utilisée

Sur les irrégularités de procédure Sur la mesure de garde à vue : Il est allégué que la garde à vue de [V] [R] aurait été détournée de son objectif dans la mesure où la garde à vue aurait été utilisée

l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHAUD, dont le siège est ...

GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

l'égard de la SAS CG Net, inscrite au RCS de Gap sous le n° 803 916 865 et a désigné la SCP JP.

ALPIN, inscrite au RCS de Gap sous le n° 908 092 208 et a désigné la SCP JP.