Société D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBLIERES [Adresse 2] [Localité 23] Défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Wangen, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2022 et le 2 janvier 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 3 mars 2025, la commune de Dachstein, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

D..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Gavisse a délivré à M.

  Mario Maiorano, M me   Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.

de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD

[U] BOIS ENERGIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Luemschwiller représentée par la SELARL Soler-Couteaux & Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathieu

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

la protection de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Julien GIBIER Me Banna NDAO Me Mathieu

siège est 146, rue de Lyon à Fegersheim (67640), de la SAS SUDELIO, dont le siège est 48 rue Eugène Freyssinet à Nîmes (30000), de la SOCIETE WINWATT AQUITAINE, dont le siège est 62 rue du Commandant Cousteau

Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté

AXA FRANCE IARD (Madame [P] [G] [O]- TE 2018-889) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/

[Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI (Me Mathilde