BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard X..., demeurant Route de Jas, Saint-Albergaty, 84320 Entraigues, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de B...

Labbé, Delaporte avocat de la société Campenon Bernard X..., de Me Cossa avocat du centre hospitalier régional de Bordeaux, de Me Vuitton avocat de la société C.G.E.E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05666 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OL DEMANDERESSE Mme [M] [W] veuve [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mathieu BOURGEOIS

C / Mathieu Y...

VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Audience présidée par Monsieur Laurent RAGOT, Groffier d'audience : Maître Matthiou TAL BOUTLER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne

droits de la Société MPP [Adresse 6] [Localité 8] Société ETPC, venant aux droits de la Société ITTS [Adresse 2] [Localité 13] défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

[V] [F] C/ [U] [M] [J] [T] épouse [T] [B] [M] [H] [M] [R] [M] [K] [G] [L] épouse [L] [O] [M] [E] [A] épouse [A] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

; que ce dernier est décédé le 17 février 2008, en laissant pour héritiers Mme Maryse Z..., son épouse et ses deux enfants, Mathieu et Sylvain X...