X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la société Le Veneto en son intervention ; Attendu que, par ordonnance du 5 mai 1993, le président du tribunal

l'ensemble immobilier Le Palais Royal du 5 juin 1987, celle-ci a décidé : "suite à l'étude réalisée depuis la dernière assemblée générale, un appartement du 2ème étage du bâtiment 6/8 s'est doté d'une verrière

professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE VI VERNAL

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

10 millions de lires, propriété de Gianfranco C..., les trois hommes ayant pris ensuite la fuite à bord des deux bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette

coupable d'arrachage ou défrichement de ses bois par un particulier sans autorisation ; " aux motifs que " comme l'a dit le tribunal, il apparaît des clichés versés aux débats, que, même si la végétation

litigieuse est, suivant le cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière

pourvoi formé par : - La commune de Charbonnières-les-Bains, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 décembre 2014, qui a statué sur une requête en matière

Paul Baudoin, président, Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, et Mme Magali Venet, conseiller » ; qu'en statuant ainsi, dans une composition comportant un magistrat qui avait déjà tranché le même litige

[S] avait connaissance du danger présenté par la « verrière » au travers de laquelle M.

l'arrêt à Bernard Foucault, d'ingénieur en chef d'agronomie, que celui-ci ait été ingénieur chargé des forêts et qu'il ait donc eu les droits accordés à un ingénieur de l'Etat chargé des forêts en matière

successives issues de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, puis de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, applicables au litige. 2°/ que si en vertu du principe d'unicité de législation en matière

passage au temps partiel, répondait aux prévisions de la loi alors applicable, le plan social qui, dès sa présentation, prévoyait que chacun des vingt-quatre salariés employés sur le site de Dreux se verrait

repris la route ; les objets appartenant à la victime ont été retrouvés éparpillés sur la route ; qu'ultérieurement, en raison de renseignements défavorables obtenus sur le compte de Dubreuil et de Velluet

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

X..., de la SCP X... et autres et de l'EURL Vernon, de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts, les conclusions de M.

X..., de la SCP X... et autres et de l'EURL Vernon, de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts, les conclusions de M.