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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558f50e2901d10fa36635
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fb0e2901d10fa367c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fd0e2901d10fa367f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [S] né le 21 Mars 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Matthieu COUTAND
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469021.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant Madame [U] [E] épouse [
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708852
9 avril 1986
9 avril 1986
Mathieu X..., demeurant ...
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES
Source officielleREFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
19 mai 2026
19 mai 2026
3] représentée par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau D’EURE, avocat plaidant Madame [U] [C], demeurant [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société BRACHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Maître Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c197
5 mars 1991
5 mars 1991
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés : le premier à
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0018
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [X] [P] née le 22 septembre 1972 à [Localité 4] (77) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat
Source officiellePage 4 sur 21