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80 résultats pour « Mathieu RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e72c25a97f0381f569d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

toque : K0145 INTIMEE SA SUD COMMUNICATION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e0811120e9a89a34a6d9

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

[Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P134, plaidant

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

, "depuis une semaine, les rumeurs les plus folles circulent sur la fortune personnelle du maire", n'était pas repris dans le réquisitoire définitif ni dans l'ordonnance de renvoi, il s'avère qu'en matière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66075bbd03a05db96530e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 8], agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 116 991 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

CDR CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, à la Cour, toque : P0240 Assistée de Maître Marie-Noëlle RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SCANDERE PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS Nanterre n° 592 062 202 - [Adresse 3] Représentée par Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 et Me Willy LEDANOIS & Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repésenté par Me Amélie OUDJEDI membre de la SELARL DAURIAC - RAYANUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'ALBANIE agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

et de continuer d'être un témoin de Jéhovah ne permettent pas de retenir sans précautions des déclarations imprécises, peu crédibles non réitérées dans le cadre de la procédure judiciaire " ; que Me Rambaud

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Valérie C... de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 140187 Représentant : Me Christophe RAMBAUD, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathieu

Source officielle