Totale numéro 2022/16760 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] représentée par Maître Mathilde PENAUD-METRAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

moyen unique : Vu les articles 542 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Drôme a conclu un marché public relatif à la construction de deux passerelles

la première journée pour les vacances, il sera réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée, sauf meilleur accord des parents ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI Nous Mathilde

2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte) et utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent d'une résistance insuffisante pour supporter les charges et efforts auxquels

le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement [H], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°338 138 795, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL

RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

DÉFENDERESSES AU RECOURS : VODACOM INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Sc DJOS 10th floor, Raffles Tower, 19 Cybercity [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

LAURA [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

aux salariés tous les équipements nécessaires notamment une passerelle mobile.