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330 résultats pour « Mathieu OBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a188396cdc6046d4746916d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Mai 2026 ; Par Madame Mathilde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, 6 rue Louise Weiss, TELED-OC 331-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Mathieu

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

dirigeants d'une agence de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (le Crédit hôtelier), les époux B..., qui disposaient de capitaux, ont spéculé sur le marché à terme des matières

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER - Me Elie SULTAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02344

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93354

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 503 841 298 ayant son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cb6cdc6046d4754a58f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6d71469e057d789afc

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D'APPEL DE REIMS [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Madame NEVEUX substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a322cdc6046d47463651

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat postulant Représenté par Me Roger KOSKAS et par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par le Crédit du Nord antérieurement au mois de juillet 2011, qui a déclaré être gérant salarié de la Holding Ot exploitant une agence immobilière, connaît parfaitement les mécanismes d'emprunt en matière

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CA

Référés

66235acaaec0e60008fe995f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Référés

68643af80bb2f8a66ca64655

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AB DIAG 95, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86 ***ooo§ooo*** Débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a0f427383a880008fd0747

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

registre du commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 00P06536 exerçant sous l'enseigne STEP BY STEP ORGANISATION, ayant son établissement principal sis [Adresse 1]),, représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c1

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa692c9134b6bc8ffaed2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c2

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

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CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

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