92160 ANTONY représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512 DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Y] 103 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représenté par Maître

[B] [I] [J], 4A rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général

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. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL

MACSF FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la

[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

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naissance 1] 1974 à AQUIN de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

, domicilié en l'hôtel du département, rond-point du Général Leclerc à Bastia (Haute-Corse), 2 / de M.

domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

X..., Louis, Gilbert Z..., 2 / Mme Nadine, Mathilde, Louise Z..., née A..., demeurant ensemble à Lille (Nord), ...Hôpital Militaire, 3 / M.

& TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ avocate au barreau du Havre DEFENDEUR : La SAS SM RENOV [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

& TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ avocate au Barreau du Havre DEFENDEUR : La SAS ZACAR [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en