diverses infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Cédric X..., s'il reconnaît s'être rendu à Genève pour y acheter de l'héroïne

réalisées personnellement ; qu'Y... est un élément, essentiel, sinon l'élément essentiel du trafic ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu

ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges condamnant Y... solidairement avec Z... au paiement d'une amende douanière de 80 000 francs, correspondant à deux fois la valeur de l'héroïne

HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE INTIMÉ : M.

X..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de M.

A... une incapacité totale de travail de six jours avait pour cause directe et exclusive une overdose d'héroïne ; - que l'héroïne a été vendue par M. X... à M.

Nomain, 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la Banque La Hénin

Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde

des délits de transport, détention et importation non autorisés de stupéfiants et de détention et transport de marchandise réputée importée en contrebande ; "aux motifs que "la présence du paquet d'héroïne

[Z] [P] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Cédric HEULIN

violation des articles 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ensanollah A... a été déclaré coupable d'avoir, en France, le 25 octobre 1991, importé, transporté et détenu 291 grammes d'héroïne

le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [T] [I] Né le 29 octobre 1952 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE

Gilbert Malrieu, 116 / de Mme Malrieu, 117 / de M. Maurice Marchal, 118 / de Mme Marchal, 119 / de M.

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 1 / 5 / de la Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Heulin

avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde

désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des