LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM DE TOULON, dont le siège est avenue Franklin-Roosevelt, Le Saint-Mathieu

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.

représentée par Me Jouan, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire de la commune de Bonne l'a mise en demeure de régulariser les travaux irréguliers d'extension d'un chalet

Mais son projet sur la parcelle C5210 est à environ 10 mètres d'un chalet existant sur la parcelle 1912, juste de l'autre côté de la route, côté Domancy.

(Hautes-Pyrénées), 2 ) de Mme Mathilde Y..., née A..., demeurant ...

A B et Mme D C, représentés par Me Chollet, ont indiqué qu'ils n'entendaient pas poursuivre le projet de construction en litige.

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS, dont le siège social est à Saint-Mathieu-de-Tréviers

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire 4 chalets

avocat au barreau de PARIS, toque : 6262 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, avocat de Mme A... B....

B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension

PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur David X... ... 44830 BOUAYE représenté par Maître Mathilde