société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Cavanna

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

malsains, aient eu, dans l'esprit de ce dernier, une quelconque connotation sexuelle et aient témoigné d'une volonté de commettre un acte contraire à la pudeur, outrepassant les limites autorisées en matière

par échange de traites et de chèques avec la société Serma ; qu'il a expliqué que ces mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit de cavalerie de plus grande ampleur organisé à l'origine par

Jean-Gérard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Camard et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de Maître CHARTIER Frédérique substituant Maître Amélie BENISTY, de Maître Emeline GIORDANO, de Maître Cédric [I] substituant Maître Camille FRIEDRICH Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [L] [S] né le 16 Juin 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ivan CALLARI

OHM ENERGIE, RCS de [Localité 6] sous le n°834 673 808, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathieu

à la charge du propriétaire de l'écurie dans laquelle l'équidé est en pension, aucune obligation de sécurité de moyens liée à l'activité équestre du propriétaire de l'équidé, ce dernier, véritable cavalier

CHAPUT, avocat plaidant pour la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMES Monsieur [C] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY

INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

[N], RCS du Mans n°519172563, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU

[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.

décerner mandat de dépôt, s'agissant d'un acte urgent et isolé, au même titre que tout autre magistrat dudit tribunal ; "1°) alors que, seul le juge chargé de l'information a qualité pour statuer en matière

cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot de Roanne (Loire), lequel revendait la drogue à ses camarades