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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [X] [Adresse 3], Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f4
4 février 1998
4 février 1998
.) ; "alors que le procès-verbal (p. 4) a constaté à l'audience du même jour, le matin, que "l'huissier de service a fait "appel des experts et témoins cités par le ministère public (...) et a annoncé
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur B... et Monsieur MARECHAL, conseillers. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile composée de six antennes entourées d'un bardage et d'installations techniques sur le toit d'un immeuble sis 6 avenue du Maréchal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866fd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00960 APPELANTE CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
[S] [B] [J], est employé au sein de la société [8] en qualité de professionnel machine outils depuis 2007. Le mardi 20 septembre 2016 en début d'après-midi, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La situation de la machine s'est ensuite dégradée au cours de la semaine du 9 octobre 2023, avec une nouvelle apparition du bruit du pont arrière.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
leur destination, est de : / Pour les toitures en pente : / 10 mètres à l'égout / et 4 niveaux (R+2+combles) / () / La hauteur maximale des éléments techniques de superstructure situés en toiture (machineries
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police ont eu comme témoins auditifs directs, tantôt Paule X..., épouse A..., tantôt l'officier de police judiciaire Marcel
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 23 avril 2021, la société CBM Béton a déposé un dossier de permis de construire un " drive béton " sur une parcelle située boulevard du Maréchal Franchet à Saint-Étienne, qu'elle a complété le 22 juin
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Sylvie Z
6137256dcd5801467741da6c
7 février 1995
7 février 1995
sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a547
29 mars 2007
29 mars 2007
S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
Le maréchal des logis ‑ chef J. était le chef du groupe « Charlie 1 » au sein de l’escadron de la Réole.
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
procédure civile ; DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [W] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePage 4 sur 9