Martin, - LA SOCIETE MEPHISTO HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE

Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

X... exploite à titre individuel une entreprise dont une unité de production est située dans la partie française de l'île de Saint-Martin ; qu'il a introduit diverses marchandises en Guadeloupe qui

. ; que celui-ci, prétendant que ces plants étaient défectueux, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert ; que la société Sica, soutenant que les plants litigieux lui avaient été fournis par les

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Logidom, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Logidom Martinique

Martin, - Y...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 janvier 2005) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole de la Martinique

X... a reçu des transfusions de produits sanguins, fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS) ; qu'un

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour la promotion du guidisme à la Martinique

que la société Perguy, assurée en garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la machine adaptée à ses besoins ; que la société Definor a assigné la société Burger, en réparation du préjudice subi qu'elle se réservait de chiffrer après expertise ; Sur le premier moyen, pris

Y... en détention, lui aurait parlé de ses besoins de mains fortes et de contacts pour gérer physiquement les échanges, puis aurait fourni les téléphones portables, les malles ainsi que les produits stupéfiants