N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

X...datées de 2008 et 2010, des attestations de personnes domiciliées à COTI-CHIAVARI indiquant le connaître sous le prénom de Marien et une attestation de Monsieur Marius A..., maître de port, qui déclare

N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur MARION Y... demeurant ..., 2°/-Monsieur Z...

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Rose ... ; Mme Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super }

BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.

07/1948 Frattocchie   Anna Maria LUCCI 08/10/1952 Rome   Felicia MARIANI 26/04/1953 Rome   Tiziana MARIANI 08/10/1953 Rome   Matilde MATTIA 23/04/1952 Soriano nel Cimino   Leonilde

San Diego (Californie), 4°/ Mme Petroff E..., demeurant 11, Via Andrea Y..., Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

APPELANT Monsieur [W] [Q] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion PASQUET, avocat associé de la SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES, avocats au barreau

C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Marion A... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy Y..., avocat au barreau de NICE

C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy X..., avocat au barreau de NICE

C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B...