Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé, en substance, que la part d'activité au fond du salarié était marginale

Bouches-du-Rhône), ... des Cordeliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société Snias, dont le siège est à Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane

X... a fait assigner le trésorier principal de Marignane (le trésorier) devant le juge de l'exécution d'Aix-en-Provence afin d'obtenir l'annulation de l'avis à tiers détenteur que ce dernier a notifié

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1°/ de la société Air Provence International, société anonyme, dont le siège est 33, aéroport, centre aviation générale, 13728 Marignane

: 1°/ de la société Albizzati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Marignan

l'énonciation de l'arrêt selon laquelle il résulte des éléments du dossier et des débats que Jean Casai s'est rendu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires commise le 4 octobre 1988 à Marignier

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er octobre 2007 par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de l'aéroport de Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société Standard Marigot, propriétaire

Y... , du fait du double enregistrement de trois factures, que la somme de 170 842,86 francs ainsi portée à tort par l'expert-comptable à son profit était marginale par rapport au chiffre d'affaires et

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marignane

loger, société anonyme, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Marignan

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 lv N°2020/ 58 N° RG 18/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane