Par des courriers du 28 avril 2022, réceptionnés en mairie le 4 mai suivant, les requérants ont demandé à la mairie la communication des motifs de rejet de leurs recours gracieux.

Marc A..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian H..., demeurant ..., 13°/ de M.

Compagnie AXA ASSURANCES, subrogée dans les droits de la CAISSE D'EPARGNE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS,- à compter du 5 mars 1998 sur la somme de 9.758,87 euros à la MUTUELLE DES RISQUES D'ASSURANCES DES

Par une note en délibéré remise au greffe le 23 mars 2026, la SCI du Noyer a indiqué qu'à compter de l'ordonnance d'expropriation, le 3 mai 2023, la société [Adresse 2] devait verser, non plus un loyer

Jean-Claude N..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 166°/ de M. Jean-Pierre O..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), 167°/ de M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 6 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a : - constaté que les effets de la clause résolutoire figurant aux contrats de location conclus le 2 mai

Mme B a déposé une première demande de permis de construire en vue de la régularisation de ces travaux, refusée par un arrêté du maire de Vence du 18 mars 2018.

Copie à : - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Claude X...

2022 et le mois de mars 2024, la bailleresse suspendant, pendant ce délai, la procédure d'expulsion sous réserve du respect de ces engagements par les locataires.

préjudice en s'opposant à son recrutement par la société Wealth Champ Asia Ltd, distributeur exclusif d'Orlane sur le territoire de Hong Kong et Macao, et ce en l'absence de toute clause de non-concurrence

Jean-Claude Y... ; M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 15/01942 AFFAIRE : [T] [G] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R. G. No 15/01942 AFFAIRE : Antonio X... ...

ET RYLLO         AFFAIRE ORLANDINI c.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR ACTES SOUS SEING-PRIVE, EN DATE RESPECTIVEMENT DU 15 ET DU 30 MARS 1974, MME X...

Dans ce contexte, le 6 mars 2003, la SARL ROLANDO a fait assigner le maître de l'ouvrage en paiement devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet