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347 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1823903-1925750

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Italie (n°2) (n o 15348/03) Matthias et autres c.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06e2980a82f59dd0636

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

J... ne correspond pas aux notes de lecture prises par ces membres du jury lors de la séance du 17 mars 1982, comporte une remarque terminale par laquelle ces deux membes du jury soulignent qu'ils ne peuvent

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

MATHIEU Me Pierre LIBERAS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2014

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f627

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404430_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e4

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b6

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En outre, le centre commercial dispose d’un cheminement piétonnier dûment signalé par l’intermédiaire de plusieurs panneaux.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2102815 et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire

Source officielle