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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1823903-1925750
2 novembre 2006
Italie (n°2) (n o 15348/03) Matthias et autres c.
4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
J... ne correspond pas aux notes de lecture prises par ces membres du jury lors de la séance du 17 mars 1982, comporte une remarque terminale par laquelle ces deux membes du jury soulignent qu'ils ne peuvent
REFERES GENERAUX
668c38bd894f7f4d2e0d6671
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame
6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
MATHIEU Me Pierre LIBERAS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2014
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.
Service des référés
6a0e040fcdc6046d4759fe05
20 mai 2026
SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde
Pôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f627
26 avril 2024
, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Chambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404430_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
En outre, le centre commercial dispose d’un cheminement piétonnier dûment signalé par l’intermédiaire de plusieurs panneaux.
cr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2102815 et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411
11 avril 2025
Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire