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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Maître D... es-qualité de mandataire liquidateur de la Société EUROPEENNE DE REVUES ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparantes-représentées par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e32

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un courrier du 28 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a été invité par le tribunal à « justifier avoir actualisé, pour la complète exécution du jugement n° 2102923, 2106217 du tribunal du 6 avril 2023

Source officielle

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