la Saga ISG du ..., société civile immobilière dont le siège social est ... (16e), 2 / l'Institut supérieur de gestion "ISG", dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Christophe VIVET, président et Sylvie NICOT

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI, membre de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE de la SELARL ASTERIO

SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE de la SELARL ASTERIO

Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... (SELARL Z...

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

la Galerie Révillon d'Apreval - 23, quai Voltaire à (Paris 7ème), ainsi que son adresse électronique à la Cofrase (pièce n° 8.1) ; que Carolle X... figure parmi la liste des exposants du Salon de mars

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mai 2015, distribuées le 11 mai 2015, Monsieur [P] a notifié à la délégation régionale d'Aviva Assurances et au siège d'Aviva Assurances sa

FFFFF..., domiciliée [...]                              , 168°/ à Mme Marie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... RRRRRRRRRRRRRRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......

de la SARL FC AVOCATS FOREST & CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

N° Répertoire Général : 02/31227 Sur appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement CONTRADICTOIRE RENVOI à l'audience du 12 mai 2003 à 13 heures

cour : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Nicole

    The facts of the case, as described mainly in the judgments of the national courts, may be summarised as follows.

fermé du coude droit une prise en charge chirurgicale 12 mai 2022 par arthroplastie totale du coude par prothèse ayant nécessité une hospitalisation du 7 au 17 mai 2022 et une rééducation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller