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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
Source officielle6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/786 Rôle N° 12/06352 [D] [U] C/ [W] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
12 juin 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
Yves X...et Mme Marie Dominique Y... se sont mariés le 07 juillet 1990 à Ajaccio, sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a10f624005e653f390
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A l'audience de plaidoirie du 27 mars 2023, l'affaire a été appelée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400441_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, représentée par Me Vespirini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
22/00159 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDH ----------------------- S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d9
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Par déclaration reçue le 21 mars 2014, la S. A. R. L. Marine Promotion 2A a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Par requête déposée le 1er mars 2007, Monsieur X... a sollicité le prononcé du divorce.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de son décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V] du 3 mars 2008 et du courrier de la mairie en date du 2 avril 2008 (pièces appelante n°6 et 24 bis) que ces dégradations ont fait suite à la chute de gravas sur le toit de la pièce en raison de l'effondrement
Source officiellePage 4 sur 4
VESPERINI, Valérie, Josette, Claire, Marie
21/10/2016
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GATTI, VESPERINI, Marie-Christine, Jeanne, Raymonde, Valérie, SACCO
Acte du 20/06/2016 enregistré au bureau de Bastia le 27/06/2016 n° 2016/421 case 5 domicile de l'ancien propriétaire lieudit Alsino villa Alivi 20220 Ile Rousse domicile du nouveau propriétaire les hameaux de Sabine 20220 Ile Rousse les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
22/07/2016
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CHIANDUSSO, Marie, Louise, VESPERINI
27/10/2013
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VESPERINI, CHIANDUSSO, Marie, Louise
24/10/2013
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VESPERINI, Valérie, Josette, Claire, Marie
13/11/2011
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