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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Jocteur Monrozier, représentant les consorts C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a1895b6604a26aae898d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de LIBOURNE D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [U] né le 06 Mars 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins sur la disponibilité du traitement en Mongolie, il produit un certificat du directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 20 mai 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03 / 06031 Monsieur Gilles X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2513142_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’elle s’est mariée en Mongolie le 11 juillet 2011 avec un ressortissant mongol né en 1987, entré en France en 2006, qui a servi dans la légion étrangère en qualité de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180a4965b5d9df3135b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Grosse délivrée le à Avocats : Me François DEAT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202566_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B C, née le 27 mai 1953, de nationalité mongole, est selon ses déclarations entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 mars 2015, accompagnée de sa petite fille.
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole, commis par Richard A..., Jean-Marie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, épouse B, ressortissante mongole née le 6 août 1983 à Saikhan Ovoo Dundgobi (Mongolie), est entrée le 2 novembre 2018 en France, munie d'un visa de court séjour valide du 29 octobre au 17 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003182_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2020 et le 6 juillet 2023, la société civile immobilière Monfrou, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308074_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208111_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 31 octobre 2022 et 9 mars 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
INTIMÉE : SAS LE REGENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 cours du Chapeau Rouge - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A intitulé " Loin des regards, la Mongolie est secouée par des manifestations anticorruption ", par l'AFP intitulé " En Mongolie, des manifestants bravent la nuit et le froid pour réclamer justice "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500275_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 31 mai 2023 au 30 mai 2024 a été délivrée à M. A en exécution de ce jugement.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302476_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023 à 11 h 49, M.
Source officielleChambre 1- section A
6a10c7fccdc6046d479df235
22 mai 2026
22 mai 2026
Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00777
1 mars 2017
1 mars 2017
N° P 17-81.201 FS-N N° 777 VD1 1ER MARS 2017 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03686_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Oulan Bator (Mongolie
Source officiellePage 4 sur 72